Conditions Générales d’Utilisation
Date de mise à jour : 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par ClimatNova sur le domaine climatnova.best.
2. Définitions
« Site » désigne le site internet ClimatNova accessible à l’adresse climatnova.best.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le Site.
« Services » désigne les prestations liées aux climatiseurs intelligents proposées par ClimatNova.
« Produit numérique » désigne tout contenu téléchargeable ou consultable en ligne (guides, tutoriels, etc.).
« Produit matériel » désigne tout équipement ou accessoire physique vendu sur le Site.
3. Accès et utilisation
L’accès au Site est gratuit, toutefois certains services peuvent être payants. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, icônes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse de ClimatNova est interdite.
5. Responsabilité
ClimatNova met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des services. Toutefois, ClimatNova ne peut être tenue responsable des interruptions ou erreurs liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
6. Politique de remboursement
6.1 Services
Pour les prestations de service (audit, installation, maintenance), ClimatNova offre la possibilité de demander un remboursement à condition que la demande soit formulée au moins 7 jours avant la date prévue de prestation. Passé ce délai, la prestation étant personnalisée et mobilisant des ressources, aucun remboursement n’est possible. Toutefois, vous pouvez reporter la date de prestation sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité.
6.2 Produit numérique
Pour tout achat de produit numérique (guides, tutoriels), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement. Celui-ci sera effectué selon le même moyen que le paiement initial ou par virement bancaire sur demande. Veuillez contacter ClimatNova via notre formulaire de contact.
6.3 Produit matériel
Pour les biens physiques, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit conformément à la loi. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais d’expédition de renvoi sont à la charge de ClimatNova. Le remboursement sera réalisé sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
7. Modification des CGU
ClimatNova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
8. Contact
ClimatNova
Palais fédéral
Place fédérale 3
3003 Berne
Suisse
Téléphone : +41761374150
ID commercial : CHE-922.969.567